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Article 5 de la seconde loi sur les 35 heures

Cet article concerne essentiellement les cadres et distingue trois catégories:

Selon la ministre le l'Emploi et de la Solidarité, cette dernière catégorie concerne « les commerciaux qui travaillent à l'extérieur, les opérateurs sur les marchés financiers qui ont des horaires décalés, les techniciens et ingénieurs qui doivent remettre d'urgence un projet ».

Mais comme le relate un journaliste du journal Le Monde [IM 99], le débat autour de cet article a été âpre à l'Assemblée Nationale. En effet, la dernière catégorie de cadres risquait de se voir imposer des rythmes de travail pouvant aller jusqu'à 13 heures par jours en toute légalité.
Il a donc été ajout une clause prenant en compte la mise en place d'un système de suivi des horaires pour éviter tout débordement intempestifs.

Un autre point a posé problème: comment définir la notion de cadre dirigeant. Ce débat a divisé la majorité plurielle, le Parti Communiste voulant fixer comme critère un salaire correspondant à « au moins huit fois le SMIC mensuel ». Mais madame AUBRY lui a préféré la définition selon laquelle les cadres dirigeants sont ceux dont la responsabilité « implique une grande indépendance [...], qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de leur entreprise ».


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Alexandre DAGAN
2000-07-07