Introduction

Depuis les années soixante-dix, la France a peu à peu quitté l'ère du "plein emploi". D'abord marginale, la lutte contre le chômage a pris des proportions telles que les différents gouvernements qui se sont succédés en ont fait leur cheval de bataille. Mais aucune démarche entreprise en ce sens n'a réellement eu d'effet à long terme, et inexorablement le taux de chômage a continué à augmenter.

Mais depuis quelques années, une nouvelle idée a émergé: réduire le temps de travail. Ainsi, l'idée est de faire passer le temps légal de travail en France de 39 heures à 35 heures pour permettre un partage du temps de travail. Ceux qui ont un emploi travailleraient moins et les entreprises embaucherait du personnel supplémentaire pour compléter les tranches horaires ainsi libérées.

Cette idée enchanteresse au premier abord laisse quelques questions en suspend principalement autour du coût financier de cette réforme¹. De simple idée, cette réforme est passé sous forme de loi imposant un passage aux 35 heures, pour tous à l'horizon 2002. Son application n'a pas pu se faire sans un certain investissement de l'État et des collectivités locales.

Cette étude présentera donc dans une première partie l'histoire de cette réforme ainsi que les textes qui lui ont donné un cadre législatif légal et qui ont précisé les mesures d'accompagnement et d'incitation à appliquer. Ensuite, dans un second temps, nous étudierons un exemple d'application difficile de cette loi: le cas des cadres.