La loi Robien où les prémices des 35 heures

Le 11 juin 1996, le parlement a adopté une loi, dite « Robien² », destinée à « favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnelle du temps de travail ». Concrètement, cette loi implique qu'en réduisant le nombre d'heures de travail de ses salariés ou d'une catégorie de son personnel, et en effectuant des embauches, l'employeur bénéficie, à condition de repecter les règles strictes édictées par la loi, d'un allègement des cotisations sociales. Ces conditions se résument ainsi: l'horaire collectif de travail doit être diminué d'au moins 10% et l'embauche correspondre à 10% de l'effectif moyen annuel multiplié par le nouvel horaire³.

Mais cette loi était plus une mesure incitative qu'une mesure contraignate. C'est certainement cela qui ne l'a pas rendue très effective même si elle a été le premier pas vers une réflexion sur la réduction du temps de travail. Les discussions qui ont pu en découler sont certainement à la base de la première loi sur les 35 heures présentée par la ministre du Travail Martine AUBRY.