Un dipositif incitatif

Cette loi comporte deux volets, qui ont chacun pour but la réduction du temps de travail. Le premier est un volet dit "offensif" dont l'objectif est la stimulation de l'embauche par une aide accordée sur cinq ans. Le second concerne plus un aspect "défensif" de la loi, à savoir qu'il est censé éviter les licenciements pour motifs économiques.

Le premier dispositif prévoit des aides aux entreprises qui s'engagent à réduire d'au moins 10% (ou 15%) le temps de travail des ses employé et pour compenser ce manque à embaucher au moins 6% (ou 9%) de l'effectif concerné par la réduction du temps de travail.

Le second volet, quant à lui, doit concerner les emplois menacés qui constituent un minimum de 6% de l'effectif auquel s'applique une réduction du temps de travail d'au moins 10%⁴

Si l'on résume l'ensemble de ce aides, on obtient le tableau suivant:

	Montant de l'aide par an et par salariés (en francs)
Entrée dans le dispositif	Réduction et ampleur	$1^{ere}$année	$2^{eme}$année	$3^{eme}$année	$4^{eme}$année	$5^{eme}$année	$6^{eme}$année
1998 et premier	10%	9000	8000	7000	6000	5000	5000
semestre 1999	15%	13000	12000	11000	10000	9000	5000
Deuxième semestre	10%	7000	6000	5000	5000	5000	5000
1999	15%	11000	10000	9000	9000	9000	5000
Entreprises <20 salariés	10%	7000	6000	5000	5000	5000	5000
en 2001	15%	11000	10000	9000	9000	9000	5000
Entreprises <20 salariés	10%	6000	5000	5000	5000	5000	5000
en 2001	15%	10000	9000	9000	9000	9000	5000