... intellectuelle1
Le droit d'auteur en particulier. 
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...hacking"2
A ne pas confondre avec le "cracking" qui vise à pirater de manière frauduleuse un système ou un programme informatique. 
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... BSA3
Business Software Alliance: Association internationale des éditeurs de logiciels. 
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... Waterhouse4
Société d'étude de marché anglo-saxonne. 
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... 19985
sources BSA France 
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... loin6
cf. section 2 
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... conception7
croquis, esquisses, documents datés, etc... 
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... l'INPI8
Institut National de la Propriété Industrielle 
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... contenu9
la nature de son contenu ne doit pas non plus enfreindre la loi Informatique et Liberté qui interdit notamment de stocker des données relatives à la race, aux convictions politiques ou religieuses, etc... Mais cet aspect du droit pourrait faire à lui seul l'uvre d'une étude complète. 
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... parasitaires10
article 1382 du code civil 
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... Programmes11
A.P.P.: l'Organisation Européenne des Auteurs de Logiciels et de Concepteurs en Technologie de l'information 
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...interdéposit12
Réseau qui propose au créateur un référencement en ligne de ses uvres par principe de constitution d'un scellé électronique sous forme de fichier 
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... l'ENSSAT13
Commission dont les membres sont chargés de la conception et du bon fonctionnement du site Internet de l'École Nationale des Sciences Appliquées et de Technologie à Lannion 
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... oral14
Une uvre orale est protégée autant qu'une uvre écrite. Une des toutes premières décisions de justice suite à la loi de 1793 a porté sur la reprise du discours d'André CHÉNIER au Champ de Mars (sources traité du droit d'auteur par André BERTRAND) 
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... litige15
Et surtout bien des erreurs... 
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... \'etudiant16
10 000 $ pour une licence UNIX par exemple 
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... Fondation17
Organisme actif dans la défense du logiciel libre initiatrice du projet GNU (GNU's Not Unix), à savoir développer un système d'exploitation gratuit ressemblant à UNIX. 
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... d'auteur18
c'est le cas en Europe pour les deux derniers cas 
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... pays19
Ces pays sont: États-Unis, Japon, Australie, Taïwan, Brésil, Israël et Nouvelle Zélande. 
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... jug\'ees20
Sans parler des crackers, à la mode en ce moment... 
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... volontiers21
D'ailleurs toute la conception de ce rapport a été réalisée avec des outils gratuits: Netscape pour le navigateur Internet, Linux pour le système d'exploitation, Nedit pour l'éditeur de texte et LATEXpour la mise en forme. Comme quoi il est possible de s'affranchir de contraignantes licences et éviter ainsi de passer de l'autre côté du miroir, à savoir le monde du piratage. 
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