Protection du site Internet

Comme nous l'avons vu, la protection d'un site Internet est essentielle pour prévenir tout usage malfaisant de concurrents peu scrupuleux. La juridiction dans ce domaine repose essentiellement sur trois principes:

• protection par le droit d'auteur
• le droit des marques
• la concurrence déloyale et les agissements parasitaire.

Dans le premier cas, sont concernés les logos, icônes, personnages et plus généralement tout élément permettant d'identifier son appartenance à son propriétaire. Cette protection est garantie du simple fait de leur création par le droit d'auteur, mais il est conseillé de garder des traces pouvant servir de preuve de conception⁷. Mais ces éléments sont aussi protégeables au titre de la législation spécifique sur les dessins et modèles, à la condition d'avoir fait l'objet d'un dépot à l'INPI⁸ ou au greffe du Tribunal de Commerce du domicile du déposant, comme nous le rappelle le site de brmAvocats [BRM]. Les textes sont aussi couverts par le droit d'auteur au même titre que les logiciels.
Mais un site ce n'est pas qu'un environnement statique, il est courant maintenant d'y trouver des interfaces avec des bases de données. Ces dernières permettent de mettre à disposition des informations de toutes sortes de manière organisée et relativement protégée. L'architecture d'une telle base de données est aussi protégeable par le droit d'auteur si elle est originale et porte l'empreinte de l'auteur. Par contre leur contenu⁹ est simplement protégé contre une extraction substantielle de la part de tiers.

Le droit des marques quant à lui protèges tout les éléments distinctifs relatifs à l'entreprise lorsque ceux-ci ne sont pas protégeables au titre du droit d'auteur faute d'originalité. Un dépot à titre de marque auprès de l'INPI leur assure ainsi une protection contre la contrefaçon.

Dans le cas ou les éléments visuels du site ne font l'objet d'aucune protection ni par le droit d'auteur faute d'originalité ni par le droit des marques, il peuvent néanmoins être protégés par par une «action en concurrence déloyale lorsque les entreprises en cause sont en situation de concurrence, ou encore par une action en responsabilité civile par agissements parasitaires¹⁰».

La législation s'appuie donc essentiellement sur des textes qui s'appliquaient à l'origine aux uvres papier. Mais de puis peu un nouveau système de protection est en place et est spécifique aux uvres dites "en ligne".