Du fait de la transnationalité de l'Internet et de la dé-matérialisation de biens à protéger, il
devenait de plus en plus difficile d'identifier les titulaires de droit, d'autant plus que la
mention du copyright n'était pas toujours significative. Ce sont ces raisons qui ont poussé
L'Agence pour le Protection des Programmes11 à mettre en place dans le cadre du
réseau interdéposit12 un
système d'identification internationale des 
uvres numériques et numérisées (sources
Legalis [LEG]).
Ce nouveau système permet, outre la diffusion de l' uvre avec tous ses éléments techniques
contractuels assurant le respect des droits de l'auteur, la possibilité pour tout utilisateur de
respecter les obligations fixées par l'auteur.