La mise a disposition de notes de cours

Cette partie est relative à un type très particulier de document informatique: les notes de cours tapées par des étudiants sur une base de cours réalisé par un enseignant. La question de savoir à qui appartenait le contenu de ces notes s'est présentée lorsqu'il m'a été demandé par la Commission Web de l'ENSSAT¹³de rendre des comptes au sujet de telles notes que j'avais rendues disponibles sur mon site référencé sur une page du serveur de l'école.

Mes recherches dans ce domaines étant restées infructueuses, je me suis tourné vers quelqu'un de compétent dans ce domaine: Monsieur Didier FROCHOT consultant et formateur en Droit et Documentation [FRO]. La suite de cette section est donc la synthèse des réponses qu'il m'a apportées.

On se heurte à un premier problème, ces notes de cours sont l' uvre de deux auteurs: l'enseignant et l'élève.
Le droit d'auteur protège une création de forme et a contrario, les idées, elles, ne le sont pas. L'enseignant qui fait son cours prononce donc des phrases qui lui appartiennent, avec des mots à lui qu'il a agencé à sa manière. Et tout cela lui appartient en propre au nom du droit d'auteur. quant à l'élève, il reformule plus ou moins le cours avec des mots de l'enseignant ainsi qu'avec des mots à lui. L'élève pourrait soutenir le fait qu'il reformule des vérités scientifiques (des idées donc...), mais le plan du cours, tout comme un scénario, est aussi objet de protection. Selon M. FROCHOT, «il n'est pas douteux qu'en lui même il est une création de forme originale et la qualité de la progression pédagogique de l'un tranchera sur la confusion de l'autre». Ce à quoi il rajoute que la jurisprudence du début du siècle a abondamment confirmé que le scénario, dès lors qu'il était original appartenait à l'auteur. Dans le cas où un auteur reprenait ce dernier pour en faire une autre pièce de théâtre, les juges estimaient qu'il y avait plagiat. A condition, bien sûr, que le scénario soit original et «non appartenant au fond commun de l'humanité comme la situation classique du ménage à trois par exemple». Ces jurisprudences se sont forgées autour de Labiche et Courteline...

Tout semble donc indiquer que les notes d'un étudiant sont donc une reprise du plan du cours. La reformulation de certaines phrases sont en quelque sorte une adaptation d'une uvre qui n'appartient qu'à l'enseignant. Les notes de cours sont donc une uvre dérivée de celle de l'enseignant, à savoir son cours oral¹⁴, et nécessitent donc sont accord avant toute utilisation.
Il est donc nécessaire de demander l'autorisation à l'enseignant avant de rendre disponibles des notes de son cours. Le conseil donné serait plutôt d'instaurer une collaboration entre l'étudiant et l'enseignant afin d'éviter tout litige¹⁵.

Comme conséquence de ce qui précède je vais retirer les documents en question de mon site avant de voir avec les enseignants concernés l'attitude à adopter dans le futur. «L'esprit du monde universitaire n'est plus ce qu'il était...», conclura M. FROCHOT.