Quelle protection pour les logiciels?

Comme nous l'avons vu, des solutions alternatives existent, mais une tout autre tendance se dessine: celle d'une évolution dans la protection du droit d'auteur. La tempête fait actuellement rage autour de la protection des logiciels. Les disparités entre les pays font que le paysage législatif est plus que varié, c'est une succession de brevets d'invention, de copyright et de droit d'auteur¹⁸.

Bien que comme le signale Yasmin KAPLUN dans son article [KAP] [CYB], la réglementation européenne relative à la protection des logiciels soit relativement cohérente, certains pays¹⁹ ont choisi de ne protéger les logiciels que par le brevet d'invention. Ce mouvement est renforcé par l'attitude de certains grands ténors de l'informatique, IBM entre autre, qui constituent leur "portofolio" de brevets de logiciels déposés. Et la pratique tend à montrer que l'on se dirige lentement mais sûrement vers l'acceptation des demandes de dépots de brevets aux fins de protéger des logiciels.

A ce sujet, Yasmin KAPLUN précise que dans une résolution datant de 1989, mais jamais entrée en vigueur, la Commission sur les brevets communautaires et le système de brevets en Europe est invitée à réfléchir sur le sujet. Elle est encouragée à «se prononcer en faveur de la brevetabilité des programmes d'ordinateurs à condition que les produit en question répondent aux conditions de nouveauté et d'invention technique». Ces sujet semble plus que prioritaire au regard du fait que la Commission estime que les programmes d'ordinateurs sont essentiels dans le développement d'activités nouvelles à la société de l'information.

Mais ce qui pose problème c'est la matière spécifique couverte par les deux types de droits. En effet, le droit d'auteur protège une expression particulière d'un programme d'ordinateur, en l'assimilant à une uvre littéraire. Le brevet quant à lui protège l'idée novatrice qui est sous-jacente. La différence peut sembler minime mais ce sont ces petites subtilités qui font que l'homogénéisation est loin d'être acquise à l'échelle mondiale. Et rien ne semble s'arranger avec l'avènement de l'édition de logiciels sous Linux dont la licence d'utilisation est gratuite.

Mais en conclusion, il convient de méditer les conseils donnés par Yasmin KAPLUN qui se traduisent par une réticence de sa part à souscrire à une course aux brevet qui s'apparenterait plus à une histoire de gros sous. Mais son cabinet de conclure: «nous ne pouvons que conseiller une double protection pour les entreprises européennes: celle automatique des droits d'auteur et celle plus coûteuse du brevet d'invention dans les cas que vous estimerez valoir la peine, sachant que la législation risque de changer sous peu et de donner raison à ceux qui auront constitué depuis longtemps leur "portofolio" de brevets.»

Les juristes en entreprise ont donc de beaux jours devant eux.