Introduction

Leitmotiv du milieu des années 60
"Ce qui est à nous, est à vous..."

Article L.111-1 de la loi du 1er juillet 1992
"L'auteur d'une uvre de l'esprit jouit sur cette uvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".

Préambule de la licence GPL (GNU Public License) Les licences de la plupart des logiciels sont rédigées de manière à vous empêcher de les partager et de les modifier. Au contraire, la license GPL fait en sorte d'assurer votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres -d'être sûr que le logiciel soit gratuit pour tous ses utilisateurs.

Trois citations et trois visions différentes de la notion de propriété. Cette notion fait partie des rêgles de bases respectée au travers de notre planète et prend sa source dans le règne animal dont nous ne sommes qu'une évolution. En effet l'idée même de propriété est très développée et parfois même exacerbée chez certains de nos congénères. Alors entre l'esprit de communauté et un propriétarisme, il a bien fallu trancher pour éviter une situation de non-droit dans ce domaine.

Le législateur a depuis fort longtemps énoncé les principes de la propriété sous un angle juridique et légal. Mais depuis, avec l'avènement des nouvelles technologies, les interprétations des textes de lois se sont fait plus difficiles. Alors existe-t-il un "vide juridique" en ce qui concerne la notion de propriété au sein de ces nouvelles technologies? Jusqu'où les notions de propriété peuvent-elles s'appliquer?

C'est à l'ensemble de ces questions que nous allons tenter de répondre au travers d'un état des lieux de la législation en terme de propriété intellectuelle au travers de quelques exemples. Ensuite nous aborderons le cas particulier des nouvelles technologies, et de l'Internet en particulier. Enfin, nous présenterons une alternative, qui prend de plus en plus d'essor depuis quelques années: le principe de l'informatique dite "libre".