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Étude Économique
Alexandre DAGAN - Sébastien LISCIA
16 avril 2000
Aspects juridiques et législatifs du droit de propriété intellectuelle
Application à l'Informatique et à l'Internet
École Nationale Supérieure des Sciences Appliquées et de Technologie
- LANNION -
Table des matières
Introduction
Application du droit de propriété intellectuelle au monde de l'Informatique
L'édition de logiciels
La législation
Article L.335-3
Article L.122-4
Article L.335-2
Petit état des lieux
La création de sites Internet
Le cas général
Protection du site Internet
L'IDDN
La mise a disposition de notes de cours
Un cas particulier: l'informatique "libre"
Quelle protection pour les logiciels?
Conclusion
Bibliographie
Index
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Alexandre DAGAN
2000-07-07