Le cas général

Outre le piratage des logiciels, on assiste à un véritable pillage des données disponibles sur Internet. Avec l'avènement des portails d'accès et des hébergements gratuits, beaucoup d'internautes ont voulu créer leur propre site. Pour cela ils ont glané ici et là des textes, des images et les ont réutilisées à leurs fins pour agrémenter leur site. Or dans ce cas encore tout n'est pas permis.

Internet est devenue depuis quelques années un carrefour incontournable du marketing et de la communication, il n'y a pas une entreprise qui n'ait son site, sa page "web", en bref sa trace clairement identifiable sur le réseau mondial. Les universités du monde entier offrent aux navigateurs les moyens de s'instruire en permettant l'accès à leurs gigantesques bases d'informations perpétuant ce qui fait l'âme de ce réseau: un espace ouvert de liberté.
Mais attention, face à ces principes de partage et d'échange sans contrainte, émerge un aspect juridique qui lui aussi connaît un essor croissant depuis quelques années. En effet, comme on peut lire sur le site de brmAvocats [BRM], cabinet spécialisé dans le droit informatique, « Qu'un site web soit entièrement nouveau ou qu'il soit une uvre composite, c'est à dire intégrant des uvres préexistantes avec ou sans adaptation, son exploitation exige que le producteur obtienne des créateurs, qu'ils soient salariés ou non, des cessions de leur droits, soumises à des conditions strictes, sauf à prendre le risque d'être contrefacteur ».

Ainsi pour un concepteur de site il n'est pas permis de s'approprier des documents d'autrui sans un accord explicite préalable, sous peine d'être considéré comme contrefacteur. Mais dans ce cas lorsqu'une entreprise commande la fabrication de son site par un tiers, elle doit s'assurer que le contrat prévoit la cession sans restriction à son profit de tous les droits d'auteur. En effet, même si son nom apparaît, l'entreprise n'est pas, dans ce cas, le propriétaire "naturel" de son contenu qui appartient de fait au concepteur.