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Enfin, cette dernière formule, instituée par u accord d'entreprise ou de
branche, permet de dépasser le cadre de l'année:
- Sur ce compte, on comptabilise les jours de congés reportés, les repos
compensateurs, mais aussi la convertion en temps libre10 des primes, du treizième mois voire des augmentations de salaire.
- L'entreprise peut majorer ce capital de temps par un abondement, notamment
lorsque les congés sont utilisés en fin de carrière, ce qui permet d'avancer
l'âge de la retraite.
- Les jours de congés capitalisés doivent être utilisés, en principe, pour
une durée minimale de six mois, afin de faciliter le remplacement et de
favoriser la création d'emplois11.
Alexandre DAGAN
2000-07-07